J.O. 35 du 11 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02790
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Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
NOR : SANY0420329A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1416-1 à R. 1416-15,
Arrête :
Article 1
Il est créé, au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et sur proposition de son président, une commission « sources de rayonnements ionisants » chargée :
- de proposer des avis ou recommandations sur tous les sujets traitant de la radioprotection liés à l'utilisation de sources de rayonnements ionisants, y compris sur l'application du principe de justification défini à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ;
- de participer à l'élaboration de la réglementation et des instructions techniques relatives à ces sujets.
Le domaine d'intervention de la commission couvre les sources de radionucléides artificiels, les sources de radionucléides naturels et les sources de rayonnements ionisants générés par des appareils électriques, à l'exclusion des questions concernant la protection des personnes exposées à des fins médicales.Article 2
Sont nommés membres de cette commission, pour une durée commençant à la date de publication du présent arrêté et s'achevant le 20 septembre 2007 :
M. Bernard Auboiroux, APAVE Groupe ;
M. Pierre Barbey, vice-président de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
M. Gérard Berthier, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
M. Laurent Bourgois, service de protection contre les rayonnements, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Jean-René Caramelle, association « Ressources » ;
M. Vincent Carlier, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
M. Thierry Clerc, Grand Accélérateur national d'ions lourds (GANIL) ;
M. De Carbonnieres, service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
M. Roger Ducousso, section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
M. Patrice Fraboulet, hôpital de La Pitié-La Salpêtrière (APHP) ;
M. Patrick Fracas, direction de la protection et de la sûreté nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Michel Guillon, PerkinElmer ;
M. Didier Haranger, division production nucléaire, Electricité de France (EDF) ;
M. Michel Jouan, section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
M. Guy Le Roy, LCIE Landauer ;
M. Albert Lisbona, service de physique, CRLCC René Gauducheau ;
M. Jean-Pierre Manin, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
M. Hilaire Mansoux, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
M. Jean-Jacques Radecki, Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ;
M. Christian Ron, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.Article 3
Sont destinataires de tous les ordres du jour des séances, car pouvant être concernés par l'ensemble des questions relevant du domaine de compétence de la commission, les représentants :
- du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- du directeur des relations du travail ;
- du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.Article 4
Est nommé président de la commission « sources de rayonnements ionisants » : M. Michel Jouan, membre de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.Article 5
La sous-direction « activités industrielles et de recherche » de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargée du secrétariat de cette commission.Article 6
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste